Quelles taxes pour faire construire ma maison ?
Après notre article dédié aux tarifs des maçons, découvrez dans ce guide les différentes taxes et honoraires à payer lors de la construction d’une maison neuve.
Les frais de notaire et d’achat du terrain
Les premiers frais dont vous devrez vous acquitter lors de la construction d’une maison neuve sont les honoraires liés à l’achat du terrain, appelés droits de mutation (ou les droits d'enregistrement) . Ils représentent en général 5,09% du prix de la parcelle. Viennent s’y ajouter les frais de notaire, dont les honoraires s’élèvent à environ 8% du coût d’achat.
Vous trouverez ici un calculateur pour simuler les frais de notaires.
La taxe d’aménagement
La principale taxe d’urbanisme est la taxe d’aménagement, dont le montant correspond aux taxes supprimées en 2012, parmi lesquelles la taxe d'équipement et celle pour le financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
L’objectif de cette taxe est de financer la politique urbaine et la protection des espaces. Son montant est calculé en fonction de la surface du plancher multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le Conseil Municipal ou Général. En Ile de France, elle s’élève à environ 350 euros pour des constructions de moins de 100 m².
Autrement, vous pouvez vous estimer le montant de cette taxe en vous renseignant auprès de votre constructeur, en consultant la Direction départementale en charge des territoires ou en vous rendant sur le site du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, où vous trouverez un outil de calcul.
Le versement sous densité (VSD)
Autre taxe d’urbanisme, le Versement sous densité (VSD). Facultative et peu élevée, elle permet aux communes de lutte contre l’étalement urbain et de lutter ainsi contre le gaspillage énergétique et de réduire les coûts en matière d’équipements collectifs qui en découlent.
Les autres taxes
En outre, cinq des huit participations d’urbanisme existantes seront supprimées à partir du 1er janvier 2015. Pour pallier cette suppression, le montant de la taxe d’aménagement sera augmenté.
Outre ces participations, vous devrez évidemment vous acquitter des impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures. Les maisons neuves font exception à la taxe foncière, dont elles sont exonérées pendant au moins deux ans et jusqu’à 7 ans.
Vous trouverez ici une ressource (voir ce lien) en complément de ce guide des taxes liées à la construction de maison.
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