Zoom sur les normes de construction
La construction d’un logement obéit à des règles strictes dictées par les différentes normes en vigueur. Dans le cadre de notre guide sur la législation en vigueur pour les travaux de maçonnerie, focus sur les normes à respecter dans la construction.
Le permis de construire
La demande d’un permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction sauf pour une piscine de moins de 10 m² ou un abri de jardin de moins de 5 m². Une simple déclaration préalable suffit si votre nouvelle construction a une surface au sol comprise entre 5 et 20 m². Sachez que le permis de construire est aussi exigé pour une extension créant une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 20 m².
En zone urbaine couverte par un PLU, ce document n’est exigé que si les travaux augmentent de 40 m² la surface de plancher du bâtiment. Pour obtenir votre permis de construire, remplissez les formulaires de demande disponibles auprès de la mairie de votre commune. Envoyez votre dossier en 4 exemplaires à la mairie, qui dispose d’un délai de 2 mois pour statuer. Notez que votre dossier doit comporter une attestation de conformité à la RT 2012.
La RT 2012
La RT 2012 est la norme actuellement en vigueur en France. Elle s’applique à tous les bâtiments à usage d’habitation, mais aussi aux bureaux, aux commerces, aux salles de sport, aux hôpitaux, aux aérogares et même aux palais de justice. Cette règlementation thermique impose des règles strictes ayant pour but de limiter la consommation énergétique des bâtiments.
Ainsi, elle impose une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWhEP/m²/an. La RT 2012 exige également une conception bioclimatique des bâtiments dans le but de réduire la consommation d’énergie pour le chauffage. Enfin, cette norme exige un confort d’été acceptable même si le bâtiment n’est pas climatisé.
Les normes pour les personnes à mobilité réduite
Si votre logement est destiné à la location ou situé dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2008, il doit respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi, les accès aux parties communes doivent être aménagés de sorte à faciliter la circulation des handicapés. L’ouverture des portes ne doit pas nécessiter une force de plus de 50 N.
Les ascenseurs doivent aussi être conformes à la norme NF EN 81-70. Les interrupteurs doivent être visibles aussi bien le jour que la nuit. Une personne à mobilité réduite doit pouvoir circuler facilement à l’intérieur du logement. Une largeur minimale de 80 cm est exigée pour les portes.
Les poignées et les prises électriques doivent être placées à une hauteur inférieure à 1,30 m. Votre logement doit comporter une salle d’eau d’une surface suffisante pour l’aménagement d’une douche accessible aux handicapés et des cabinets d’aisance offrant un espace libre de 0,8x1,30 m.
La construction en zone sismique
Votre logement doit être conforme aux normes parasismiques. La norme NF EN 1998-1 de l’Eurocode 8 définit les règles à suivre pour les bâtiments à risque normal. Le choix des éléments de structure des bâtiments doit tenir compte de leur élasticité, de leur masse et du spectre de réponse en accélération.
Notez que les bâtiments à risque normal sont classés dans 4 catégories en fonction du type d’activité hébergée et du nombre de résidents. Les bâtiments à risque spécial sont les installations pour lesquelles les effets d’un séisme peuvent s’étendre hors de leur voisinage immédiat. Il s’agit entre autres des ponts, des centrales nucléaires…
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