Le permis de construire, indispensable pour construire sa maison

Dans cet article sur les normes de construction, voyons ici le permis de construire. Aujourd'hui en France pour tout projet de construction, un permis de construire devra être déposé en mairie afin d'obtenir l'autorisation de construire sur une parcelle donnée une construction neuve.

Des différences peuvent cependant apparaître notamment en fonction du type de projet. S'il s'agit d'un simple projet avec une construction de faible importance, il vous faudra uniquement déposer une simple déclaration mais pour les autres projets, un permis de construire sera exigé en bonne et due forme.

Dans quels cas le permis de construire s'impose ?

Certains projets de construction nécessitent obligatoirement et par défaut un permis de construire. Sans ce document, vous n'aurez pas l'autorisation de construire votre maison neuve ou un bâtiment s'il s'agit d'un projet issu d'un promoteur immobilier.

Ce même permis de construire est ainsi obligatoire pour les projets de constructions qui dépassent 40m2 de surface de plancher. Egalement, si le projet de construction modifie en profondeur un bâtiment existant, il faudra obtenir un permis de construire.

Lorsque le chantier est modéré, il n'y aura pas obligatoirement le dépôt en mairie d'un permis de construire, une simple déclaration de travaux suffira pour entreprendre ceux-ci. Attention tout fois à bien vous faire conseiller car si vos travaux nécessitent un permis et que vous n'avez pas obtenu d'autorisation, vous serez contraint de détruire ceux-ci.

La déclaration des travaux est nécessaire pour les projets de construction supérieurs à 5M2 de plancher jusqu'à 20M2, au-delà vous serez contraint d'obtenir un permis de construire.

Prenons l'exemple d'un propriétaire d'une maison souhaitant aménager des combles pour y faire une chambre supplémentaire. La simple déclaration de travaux sera suffisante pour effectuer les travaux de rénovation afin de rendre ces combles exploitables.

Un abri de jardin sera également soumis à la simple déclaration des travaux en mairie. A noter également en absence d'un plan d'urbanisme, le seuil des 20% s'appliquent également.

Quelles sont les étapes d'obtention d'un permis de construire ?

Lors d'un futur projet de construction, une demande de permis de construire devra être déposée en mairie. Cette tâche administrative est devenue courante mais celle-ci nécessite de prendre de l'avance et de bien remplir cette demande.

Différentes pièces administratives doivent être jointes au formulaire de demande du permis de construire mais également un plan du cadastre. Des photos du terrain et du futur projet pourront venir appuyer la demande d'obtention du permis.

Egalement, les propriétaires qui viennent d'acquérir un terrain et ont ainsi uniquement signé une promesse de vente ne sont pas obligés d'attendre et peuvent déposer la demande de permis de construire en mairie.

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