Le CCTP démolition, une obligation légale
Dans le secteur de la démolition, les obligations légales concernant les diagnostics amiante et plomb doivent être réalisés en même temps que la demande de permis de démolir.
Dans notre précédent article sur la démolition en général et les règles à suivre avant de réaliser les travaux, nous parlons des obligations légales, dont le CCTP démolition, qu’il est préférable d’avoir en sa possession lors de la constitution du dossier. Voyons en détail les règles du CCTP.
Le CCTP démolition, c’est quoi ?
Le CCTP rassemble les clauses techniques d’un marché déterminé, en clair, ce sont les divergences entre un ou plusieurs acteurs qui sont écrites noir sur blanc et qui donnent tout pouvoir au maître d’ouvrage.
Précisons, que ce dernier doit suivre à la lettre les prestations décrites sur le document, il est donc le garant du bon déroulement du chantier et ne peut s’y soustraire, en cas de litige c’est lui qui devra rendre des comptes. Il existe même des CCTP uniques pour toutes les installations de détection incendie et dans le secteur des installations de l’éclairage public.
Une obligation de citoyenneté envers l’acheteur public et l’objet du marché doivent être respectés de manière équitable, sans restriction masquée ni préférence, le maître d’ordre doit être impartial ! Le CCTP autorise une sélection pour certains candidats, ce choix concerne des travaux techniques très spécifiques et vise à en exclure certains au profit d’autres, mais cette exclusion ne doit en aucun cas être arbitraire.
En résumé, le CCTP est le document officiel qui sert de tableau de bord en cas de contestation avec un interlocuteur unique qui a pour rôle de superviser et d’appliquer à la lettre l’ensemble des prestations. Le dossier précise un plan de situation du terrain qui laisse apparaître son orientation et l’échelle, un plan de masse des bâtiments à démolir partiellement ou en totalité et une photo originale des constructions à démolir.
En ce qui concerne l’amiante et le plomb !
Le propriétaire et le maître-d ’ouvrage au moment d’effectuer les travaux doivent effectuer un diagnostic amiante et plomb avant de début du chantier si et seulement si, le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La présence d’amiante et de plomb obligent le propriétaire et le maître d’ouvrage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers mais également la gestion des déchets.
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