Évacuation des gravats : ce que dit la loi

Après notre article sur les obligations légales en termes de démolition, abordons maintenant l’évacuation des gravats. Comme vous pouvez vous en douter, un certain nombre, voir un très grand nombre de gravats vont être engendrés par un chantier qu’il soit gros ou petit ou encore lors d’une démolition.

Le but est bien évidemment de s’en débarrasser. L’évacuation des différents gravats va donc être mise en œuvre à l’aide tout d’abord d’un aspirateur à gravats, des sacs de gravats, d’une benne ou encore d’une goulotte a gravats généralement située sur la benne.

Comment choisir votre benne ?

Si votre chantier s’avère être plus conséquent que prévu. Il vous faudra alors avoir recours à un genre de benne spéciale, car elle possède une capacité plus forte en termes de volume et qu’elle va permettre de stocker vos gravats. L'opération d'évacuation des gravats commence par le choix de la benne. Il s'agira donc de déterminer celle qui va être le plus appropriée afin d’assurer le transport ainsi que le stationnement. Il existe également différents types et tailles de bennes.

Ce choix va donc être déterminant et déterminé en fonction de type de gravats que vous devrez faire en sorte d’évacuer afin qu’ils ne deviennent pas trop encombrants. Le choix de la bonne va donc être déterminé en fonction du type de gravats que vous devez évacuer, de leur quantité et de la place que vous avez devant votre chantier afin de stationner votre benne. Celle-ci peut donc être au sol ou encore installée sur un châssis de camion. Les tailles de bennes vont de 8 m³ à 30 m³. À savoir que le chargement des gravats va être facilité par des ouvertures avec les portes arrière et une goulette à gravats.

Quelles sont les dispositions légales à prendre en compte ?

Au niveau de l’installation, la benne peut être installée n’importe où tant que les réglementations en vigueur sont respectées. Si votre benne dépasse de votre propriété ou installée dans la rue, vous devez faire avant tout faire une demande de stationnement auprès du service de la voirie, de la gendarmerie de votre commune, ou encore de votre copropriété si vous en dépendez vraiment. Si votre benne s’avère est sur votre terrain, vous n'aurez aucune autorisation à réclamer. Néanmoins, les professionnels devront fournir un extrait K-bis à jour ainsi qu'une demande d'occupation payante du domaine public.

Les sacs à gravats

Vous aurez sûrement recours aux sacs à gravats afin d’assurer l'évacuation de gravats lorsque votre chantier n'est pas assez important pour nécessiter l'usage d'une benne. Il existe différentes matières pour les sacs à gravats qui vont être : la toile, le polyéthylène ou encore le plastique épais. Il existe également différentes dimensions de sacs. On peut donc trouver sur le marché des sacs à gravats de quelques kilos, mais aussi des sacs supportant 1 500 kg et plus.

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