Réalisation d'une terrasse : quelles démarches et législations ?
Envie d’aménager une terrasse pour profiter de moments de détente ou de convivialité à l’extérieur ? Dans le cadre de notre dossier sur les normes et législtaions en maçonnerie (lire ici), voici les démarches et les législations à connaitre avant d’engager les travaux.
Déclaration des travaux et permis de construire
Selon la situation de votre terrain ou la taille de votre future terrasse, vous devez avoir une autorisation ou un permis de construire.
• Pour une terrasse attenante à votre maison, vous n’avez pas besoin de formalités si elle ne dépasse pas 60 cm, sa superficie est inférieure à 20 m² et son emprise au sol est inférieure à 5 m². Cependant, vous devez respecter la règlementation d’urbanisme.
• Si votre future terrasse est surélevée et que sa superficie est inférieure à 20 m², une déclaration des travaux suffira.
• Il est strictement obligatoire d’avoir un permis de construire si votre terrasse est en hauteur et fait plus de 20 m². C’est le cas également d’une terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée, mais surélevée par rapport au jardin.
L’emprise au sol conditionne également le besoin de n’avoir aucune démarche à effectuer ou de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet, pour la terrasse sur pilotis et tropézienne, un permis de construire est strictement obligatoire, quelles que soient sa hauteur et sa surface.
Avant de faire appel aux services d’un maçon et d’entamer votre projet, vous devez vous référer au plan local d'urbanisme ou PLU de votre commune. Considérée comme une construction neuve, la terrasse est soumise à la règlementation d’urbanisme locale.
Cas exceptionnels
Une terrasse de plain-pied couverte par un auvent est considérée comme une terrasse avec emprise au sol en raison de la projection verticale de l’auvent ou de l’appentis. Si la construction s’accompagne d’un auvent, vous devez créer de l’emprise au sol pour le soutenir. En d’autres termes, votre projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable si l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m²
Pour la toiture-terrasse, aucune démarche administrative n’est nécessaire, car vous n’avez pas besoin de créer une emprise au sol.
Autres éléments à prendre en compte
Avant d’entreprendre vos travaux de construction, il existe des éléments à vérifier, notamment le droit de propriété si vous habitez dans un immeuble. Par exemple, si vous devez percer des murs porteurs qui sont des parties communes, notamment pour l’installation d’une terrasse tropézienne, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre copropriété. Vous devez leur présenter l’étude d’un ingénieur prouvant que les travaux n’affecteront pas la solidité de l’immeuble.
La construction d’une terrasse aura des incidences sur les vues directes entre votre propriété et celles de votre voisin. Réglementées par le Code civil, ces vues ne doivent pas poser de problèmes avec le voisinage.
L’installation d’une terrasse couverte doit être effectuée dans le respect des normes de construction en vigueur. Vous devez également souscrire une assurance dommage ouvrage.
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