Démarches administratives nécessaires pour la restauration d’un bâtiment en pierres
La restauration d’un bâtiment en pierres passe nécessairement par plusieurs étapes. Certaines démarches administratives sont indispensables avant de lancer les travaux. Généralement, pour une restauration complète, la démolition est inévitable pour pouvoir reconstruire. Voici les deux principaux documents administratifs obligatoires dans la restauration de bâtiment.
Le permis de démolition
Démolir une construction ne nécessite pas d’autorisation à proprement parler. Le permis de démolition accompagne généralement un autre projet. Ce document s’apparente ainsi à une variante du permis de construire, à savoir le permis de construire tacite, le permis de construire valant division, le permis de démolir et le permis d’aménager. La demande du permis de démolir est indispensable lorsque la construction concernée se trouve dans un secteur classé, est inscrite aux monuments historiques ou est située dans le champ de visibilité d’un patrimoine historique. Elle est également nécessaire si le bâtiment est identifié comme un élément à protéger ou situé dans une commune où le permis de démolir a été voté. Dans certains cas, le permis de construire autorise la démolition.
La mairie dispose de deux mois pour étudier le dossier de demande de permis de démolir. La non-réponse de cette autorité signifie automatiquement une acceptation de la demande. En revanche, si le dossier nécessite l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF), un silence au-delà des deux mois équivaut à un refus, justifié par un ou plusieurs motifs. Lorsque la démolition compromet la mise en valeur du patrimoine bâti, des monuments ou des sites, des quartiers ou autres, la demande peut être refusée.
Le permis de construire
Une construction n’exige pas forcément un permis de construire. En effet, plusieurs types de travaux sont dispensés de cette autorisation. Il faut ainsi s’informer auprès de la mairie et du service compétent pour connaître les démarches nécessaires.
Pour une construction neuve, le permis de construire est inévitable si la superficie du chantier est supérieure à 20 m² et si la hauteur de la construction est supérieure à 12 m. Il est également obligatoire si la construction se trouve dans un site classé.
Pour une construction existante, le permis de construction est exigé si l’agrandissement élargit le chantier à plus de 20 m², ou si les travaux changent la destination, la structure porteuse ou encore la façade. Il est aussi indispensable si la construction modifie le volume d’une habitation (agrandissement d’une ouverture extérieure, perçage dans un mur extérieur, etc.).
Dans toute démarche administrative liée à la construction, le PLU ou plan local d’urbanisme renferme des informations cruciales, dont les règles de construction, la constructibilité du terrain convoité ou encore les évolutions des aménagements urbains. Il faut ainsi retirer le PLU auprès du service compétent avant de passer ses commandes de plan à un architecte.
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