Créer une ouverture : les règles (de voisinage) à respecter

Si vous souhaitez aérer ou éclairer une pièce, vous devez envisager de créer de nouvelles ouvertures. Ce type de travaux faciles à réaliser est toutefois soumis à certaines règles concernant leur orientation ou encore leur hauteur. Dans le cadre de notre guide sur les normes et législations, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

À appliquer pour tous les types d’ouverture

Pour éclairer ou aérer une pièce, rien de mieux que de nouvelles ouvertures. Cependant, certains points doivent être pris en compte si ces dernières donnent directement sur la propriété de vos voisins. Il s’agit de règles de distance à ne pas négliger. Cependant, ces dernières sont inutiles si l’ouverture donne sur un mur, un toit fermé ou sur le ciel.

Dans le cas où la nouvelle ouverture vous permet de voir directement chez vos voisins sans avoir à vous pencher, vous disposez d’une vue droite ou directe. Vous devrez laisser un espace de 1,9 m entre l’extérieur de l’ouverture ou l’extrémité d’un balcon ou d’une terrasse entre cette dernière et la limite du terrain du voisin. Si vous ne pouvez voir chez votre vis-à-vis qu’en vous penchant vers l’extérieur, vous avez donc une vue oblique ou indirecte. Dans ce cas de figure, la distance à mettre entre votre ouverture et la propriété voisine sera de 0,6 m.

D’autres types d’ouvertures

Votre nouvelle ouverture ne donne pas directement sur la propriété voisine ? Sachez que vous êtes tout de même soumis à des règles relatives à la hauteur de cette dernière si vous avez un voisinage. Dans le cas contraire, il n’est pas nécessaire de respecter une hauteur spécifique.

Pour profiter d’un bon éclairage et éviter de voir chez votre vis-à-vis et vice versa, vous pouvez recourir à des “jours de souffrance”. Ce type de fenêtres réalisé en verre translucide ou opaque laisse passer la lumière sans toutefois permettre aux gens de voir à l’intérieur. Si optez pour cette solution, sachez que vous ne pouvez les placer qu’à 2,6 m au-dessus du plancher pour le rez-de-chaussée et à 1,9 m pour les étages supérieurs.

Des aspects juridiques à ne pas négliger

Avant de vous lancer dans un projet de création d’ouverture, sachez qu’il est important de vous renseigner auprès de l’urbanisme local pour connaitre les distances ou les règles régissant ce type de travaux.

Dans le cas où la mise en place d’une nouvelle ouverture entraine des conflits avec votre voisinage, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance. Le juge en charge du dossier analysera au cas par cas les caractéristiques de l’ouverture. Il déterminera si cette dernière est problématique ou pas et il statuera en fonction des éléments.

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