Construction de murs et mitoyenneté

Dans notre article sur l'élaboration d'un mur extérieur, abordons la construction de murs et mitoyenneté.

Les relations avec vos voisins peuvent être soit tendues soit de très bonne qualité. Il est en effet préférable de garder de bonnes relations avec vos voisins de façon à ce que vous puissiez effectuer certains travaux, sans trop de problèmes. C’est le cas par exemple lorsque vous décidez d’ériger un mur entre votre jardin et celui du voisin. Comment s’organiser ? Est-ce que les frais doivent être partagés ? Il vous faudra connaître tous les aspects non seulement technique, mais également juridique avant de vous lancer dans ce genre de construction.

Outre la construction d’un mur, et il vous faudra connaître la loi concernant la mitoyenneté

Un mur va donc séparer votre maison de celle de votre voisin. À qui va-t-il donc appartenir ? Ou encore comment vont se répartir les différentes charges attenantes ? Afin de garder de bonnes relations avec votre voisin, il vous faudra être au point sur les différents droits dont vous pourrez profiter. Afin de délimiter votre propriété, un mur va donc se dresser entre votre maison et celle de votre voisin.

S’il s’agit d’un ouvrage maçonné qui a été en plus scellé au sol et construit sur une hauteur d’au moins un mètre. Dans ces cas-là, on peut parler de mur mitoyen. Contrairement à ce que la plupart des propriétaires pensent, un mur appelé mitoyen ne peut pas appartenir pour moitié aux deux voisins. Il est donc considéré comme une indivision qui aurait été forcée, mais qui est en fait une forme de copropriété. Pour résumé, chacun des voisins, et vous-même êtes donc copropriétaires de l’édifice. Tout cela, à condition que les deux propriétés privées concernées soient en fait contiguës et que le mur soit très bien édifié en limite de terrain.

Jusqu'à preuve du contraire, le mur séparatif est donc réputé mitoyen. Il s’agit également d’une vérité dans le cas où l'un des voisins possède un titre de propriété prouvant que le mur lui appartient. Cela sera également le cas si le mur comporte des caractéristiques spécifiques d'un seul et unique côté, comme, par exemple, des tuiles, des ardoises ou encore une inclinaison. Le mur va donc être censé appartenir au voisin concerné par ces signes distinctifs que vous aurez observés. Enfin, si l'un des propriétaires peut réellement prouver que lui seul a entretenu ou réparé ce fameux mur séparatif pendant plus de trente ans, le mur est présumé comme sa propriété.

Si vous gardez en tête comme projet de construire un mur dans le but de délimiter la séparation entre votre propriété et celle de votre voisin, vous pourrez alors lui proposer de créer ce qu’on appelle une clôture mitoyenne. En zone urbaine, il ne pourra refuser. La mitoyenneté s'établit donc par un acte étant signé devant un notaire spécialisé et qui sera conservé au bureau des hypothèques.

Si le mur en question est déjà sur place, et qu'il se situe en limite de propriété et non sur le seul terrain du voisin, vous avez alors toujours la possibilité de demander la mitoyenneté. Le voisin ne peut pas s'opposer à votre demande. Le prix fixé sera alors égal à la moitié de la valeur du mur et de sa surface au sol, qui aura été évalué au moment de l'achat.

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