Garantie de remboursement des maisons individuelles
Dans le cadre de notre guide sur les garanties de construction, nous allons aborder la garantie de remboursement.
Votre projet de maison a bien avancé et vous en êtes à l’étape de choisir quel promoteur ou maçon choisir pour le bon déroulement de cette construction. Le choix n’est jamais facile car de nombreux professionnels se partagent la part du gâteau et vous trouvez de bons voir de très bons professionnels du bâtiment mais malheureusement des gens pas très honnêtes voir non qualitatifs.
Plusieurs critères de sélection sont à prendre en compte lors de ce choix important :
- La viabilité de l’entreprise
- Ses anciennes constructions
- Les matériaux utilisés
- Son ancienneté
- Son savoir faire
Mais certains professionnels mettent parfois la clef sous la porte durant la construction de votre habitation et vous devez impérativement vous protéger de cette difficulté que l’on rencontre parfois. De nombreuses assurances de protection juridique sont à prendre en compte surtout celle du remboursement. Nous allons vous expliquer les démarches à entreprendre si besoin est.
Il faut noter que la garantie remboursement est obligatoire pour toute habitation achetée avec un acompte de départ avant que l’entreprise débute les travaux de réalisation. Souvent la somme de 3% est à devoir entre la signature du contrat et l’ouverture du chantier en ce concernant la maison individuelle.
Un organisme spécialisé prend en compte votre demande et ouvre un dossier à votre Nom en cas de non-respect des délais affichés par l’entreprise.
Dès que l’entreprise débute les travaux, la garantie ne sera plus applicable.
C’est souvent le projet de toute une vie et faire les choses dans la réglementation est essentielle pour ne pas tout perdre surtout si vous avez des enfants et une situation professionnelle.
Prenez les bonnes décisions et demandez plusieurs devis car les garanties ne sont pas chiffrées de la même façon de partout. Soyez réfléchis et tout ira bien.
Il est impératif de vous protéger en cas de non livraison de votre habitation dans les délais énoncés par une entreprise. Faites réaliser plusieurs devis avant de vous engager avec un professionnel. Ne prenez pas de décision trop rapidement – Faites le meilleur choix selon vos critères de sélection bien définis. Le contrat construction est encadré par la loi du 19 Décembre 1990.
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