Quelles garanties en construction ?
Lors du choix de votre professionnel de la maçonnerie, il est essentiel de s’assurer qu’il respecte bien les différentes normes et législations qui encadrent les travaux de maçonnerie. Découvrez-les dans ce guide.
Les normes de construction
On ne se lance pas n’importe comment dans la construction d’une maison. Ce type de travaux est en effet encadré par un certain nombre de normes, et exige au préalable l’obtention d’un permis de construire. Parmi ces normes de construction, on trouve notamment la RT 2012, dont l’objectif est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs à 50 kWh/m² par an.
La construction d’une maison doit également se faire dans le respect de loi relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette dernière impose le respect de largeurs de passage minimales de 80 cm, le recours à des revêtements extérieurs et intérieurs appropriés ainsi qu’une conception spécifique des logements.
Autre réglementation en vigueur, celle de la construction parasismique vise à limiter les pertes humaines en cas de séisme. Ses exigences sont définies en fonction de deux critères, la localisation géographique et la nature de l’ouvrage. Des décrets donnent les nouvelles dénominations de zones sismiques et de catégories de bâtiments ainsi que le découpage géographique des 5 zones sismiques.
Les obligations et règlementations pour une extension de maison
Il existe un certain nombre d’obligations et de réglementations pour l’extension de maisons. Ce type de travaux devra ainsi se faire dans le respect des contraintes du Plan local d’urbanisme (PLU), du Plan d’occupation des sols (POS) ou d’un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
Il conviendra par ailleurs de demander au préalable les bonnes autorisations. Ainsi, une déclaration préalable de travaux sera exigée si les travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher(1) ou d’emprise au sol(2). Un permis de construire sera également exigé si les travaux créent plus de 20 m² de surface de plancher(1) ou d’emprise au sol(2).
Les obligations et démarches pour une surélévation de maison sont les mêmes que pour une extension.
Les obligations et règlementations pour une construction de garage
Si votre garage fait moins de 20 m², une déclaration préalable de travaux suffira. Au-delà de cette surface, vous devrez déposer une demande de permis de construire.Attention également à bien respecter les règles d’urbanismes imposées par le Plan local d’urbanisme ou par le Plan d’occupation des sols.
Pour en savoir plus sur les obligations et règlementations pour une construction de garage, consultez notre article dédié.
Démolition : les obligations légales
Avant de procéder à une démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l’obligation légale de faire effectuer un repérage des matériaux et produits de la liste C. Il doit notamment être procédé à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Pour davantage d’informations, rendez-vous sur notre article dédié aux obligations légales liées à une démolition.
Construction de murs : démarches et législation
Aucune démarche n’est nécessaire pour la construction de murs de soutènement ou pour ceux donc la hauteur est inférieure à 2 m. Les murs de clôture, en revanche, sont soumis à une déclaration préalable de travaux. Une législation encadre également la mitoyenneté des murs.
Pour en savoir plus sur les démarches et obligations liées à la construction de murs, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
Vous trouverez également davantage de renseignements sur les réglementations en vigueur en construction dans nos articles suivants :
• Réalisation d'une terrasse : quelles démarches et législations ?
• Créer une ouverture : les règles de voisinage à respecter
• Quelle réglementation pour une création de cheminée ?
• Rénovation de monuments historiques : les démarches et obligations
• Les démarches administratives nécessaires pour la restauration d’un bâtiment en pierres
