Rénovation de monuments historiques : démarches et obligations

Avant de procéder à la rénovation des monuments historiques, il importe de se tenir au courant de toutes les démarches et obligations en vigueur. En effet, la valeur artistique, historique et patrimoniale de ces immeubles impose certaines restrictions. Dans le cadre de notre dossier sur les normes et légilations propres à la maçonnerie, découvrez celles relatives à la rénovation de ce type de monument.

Pour les immeubles classés

Les immeubles ainsi que les monuments historiques sont protégés soit par un classement issu d’un décret en Conseil d’Etat ou d’un arrêté ministériel soit par une inscription (du ministre de la culture ou du préfet de région).

S’il s’agit d’un immeuble classé en tant que monument historique, il n’est pas soumis à un permis de construire classique, mais à une autorisation administrative spécifique, provenant du préfet de région. Avant le début des travaux, la CRMH ou Conservation Régionale des Monuments Historiques à la Drac doit être avertie. Cette concertation avec les services étatiques peut aller jusqu’à l’avant-projet définitif (APD). En ce qui concerne la demande d’autorisation, elle doit être transmise en quatre exemplaires soit au STAP du département du lieu d’implantation de l’immeuble soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, un numéro d’enregistrement est délivré ainsi que la date de notification de la décision. Avant d’autoriser ou de refuser la demande, le préfet de région dispose de six mois. Si le ministère de la culture choisit de se prononcer, le délai d’instruction peut aller jusqu’à douze mois.

Concernant les immeubles inscrits

Pour les immeubles inscrits au rang de monuments historiques, ils nécessitent une autorisation d’urbanisme. Selon la nature des ouvrages, il peut s’agir d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire. Même si la concertation préalable n’est pas requise, elle est recommandée. Par ailleurs, le responsable des travaux doit informer le CRMH à la Drac. Si des travaux de démolition sont nécessaires, il faut demander un permis de démolir. Quant au permis d’aménager, il est requis pour les opérations d’affouillement, de creusement ou de surélévation. S’il s’agit d’une simple restauration, une déclaration préalable au code de l’urbanisme suffit. Avant le début des travaux, le maître d’ouvrage doit, quatre mois à l’avance, faire une déclaration en deux exemplaires. La demande d’autorisation est accordée si aucune réponse n’est communiquée au bout de quatre mois. Au terme de cette échéance, l’administration ne peut s’opposer aux rénovations qu’à travers une procédure de classement.

Une déclaration d’ouverture de chantier adressée à la mairie ou à la conservation régionale des monuments historiques est nécessaire avant le début des travaux. Lors de leur exécution, l’autorisation d’urbanisme doit être visible à l’extérieur du chantier. Au niveau du suivi des travaux, il est assuré par le contrôle technique et scientifique des services de l’Etat. Pour le choix de l’architecte, il revient au propriétaire.

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